Conditions Générales d'Utilisation

Tournéo est édité par la SAS ALLIANCE PROJET — société par actions simplifiée au capital de 100 € — RCS Grenoble 131 330 516 — SIRET : 131 330 516 00017 — N° TVA intracommunautaire : FR64131330516 — Siège : 814 Grande Rue, 38470 Varacieux — Présidente : Lydie SIMON — Contact : contact@tourneo-idel.fr.

Tournéo est une application web (SaaS) d'organisation du planning des cabinets d'infirmiers libéraux (IDEL) : planning d'équipe, tournées, souhaits, empêchements et permanences.

Tournéo est un outil d'organisation uniquement. Il ne remplace pas les logiciels de facturation ni de télétransmission CPAM, et ne contient aucune donnée patient ni aucune donnée de santé.

3.1 — Plan Free. Tout cabinet est créé dans le plan Free : gratuit, sans limite de durée et sans carte bancaire.

3.2 — Plans payants. Les plans Cabinet et Cabinet+ donnent accès à des limites plus élevées et à des fonctions supplémentaires. La liste des fonctions de chaque plan, en vigueur à la date de la souscription, figure sur la page Tarifs de tourneo-idel.fr.

3.3 — Limites par plan. Free : 1 cabinet, 3 membres, 2 tournées, 20 questions par mois à l'assistant Julie. Cabinet : 1 cabinet, 7 membres, 3 tournées, Julie sans limite. Cabinet+ : jusqu'à 3 cabinets, membres et tournées sans limite, Julie sans limite. Les membres comprennent toutes les personnes du cabinet ainsi que les invitations en attente.

3.4 — Limite atteinte. Quand une limite est atteinte, il n'est plus possible d'ajouter d'élément. Rien n'est supprimé. Lors d'un retour à un plan inférieur, les invitations en attente qui feraient dépasser la limite de membres sont annulées ; elles pourront être renvoyées après le passage à un plan supérieur.

3.5 — Inscription. Le service est réservé aux professionnels (infirmiers libéraux et cabinets infirmiers). L'inscription est réservée au référent du cabinet, qui accepte les présentes CGU lors de la création du cabinet (acceptation enregistrée et datée). Les membres de l'équipe sont invités par liens sécurisés, valables 7 jours.

Free : 0 €. Cabinet : 29 € par mois ou 261 € par an. Cabinet+ : 49 € par mois ou 441 € par an. Le paiement annuel correspond à une remise de 25 %.

Les prix indiqués sont des prix nets : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le paiement se fait par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé. L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance, mensuelle ou annuelle, jusqu'à sa résiliation.

Le tarif est garanti pour les abonnés en cours. Toute évolution tarifaire est annoncée par e-mail 60 jours à l'avance.

5.1 — Principe. Le référent peut essayer gratuitement le plan Cabinet ou Cabinet+ pendant 30 jours calendaires, sans carte bancaire. Un seul essai est accordé par adresse e-mail de référent.

5.2 — Pendant l'essai. Le cabinet accède aux fonctions et aux limites du plan essayé, à une exception près : l'assistant Julie est limité à 30 questions par mois pendant toute la durée de l'essai.

5.3 — Fin de l'essai. Sans souscription, le cabinet repasse automatiquement dans le plan Free. Aucune donnée n'est supprimée. Les fonctions réservées aux plans payants ne sont plus accessibles. Si le cabinet dépasse les limites du plan Free, l'existant est conservé, mais aucun nouvel ajout n'est possible tant qu'il reste au-dessus de ces limites.

5.4 — Souscription pendant l'essai. Le référent peut souscrire à tout moment. Le premier prélèvement intervient à la fin de la période d'essai, et la souscription peut être annulée sans frais avant cette date. Jusqu'à l'encaissement de ce premier paiement, Julie reste limitée à 30 questions par mois ; l'accès sans limite est ouvert dès l'encaissement.

5.5 — Absence de remboursement. Le plan Free et l'essai gratuit tiennent lieu de période d'évaluation. Aucune garantie de remboursement n'est prévue : toute période d'abonnement commencée est due. Le service étant réservé aux professionnels, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas.

6.1 — Par l'abonné. L'abonnement payant peut être résilié à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Le cabinet repasse alors dans le plan Free, sans perte de données, selon les mêmes règles qu'à l'article 5.3.

6.2 — Changement de plan. Le passage à un plan supérieur prend effet immédiatement. Le passage à un plan inférieur prend effet à la fin de la période en cours ; si le cabinet dépasse alors les limites du nouveau plan, les règles de l'article 5.3 s'appliquent.

6.3 — Par l'éditeur. En cas de défaut de paiement, une relance est envoyée par e-mail ; sans régularisation sous 15 jours, le cabinet repasse dans le plan Free. En cas de violation des présentes CGU, l'éditeur peut suspendre ou supprimer le compte après une mise en demeure restée sans effet pendant 48 heures.

6.4 — Suppression du compte. Le référent peut demander la suppression du compte à tout moment. Les données sont alors définitivement supprimées sous 30 jours.

Responsable de traitement : SAS ALLIANCE PROJET, représentée par sa Présidente, Lydie SIMON. Exercice des droits (accès, rectification, suppression, portabilité) : contact@tourneo-idel.fr.

Données collectées : identification des utilisateurs (nom, prénom, e-mail, téléphone) et organisation du planning et des tournées.

Aucune donnée patient n'est collectée (ni nom, ni adresse, ni code porte, ni donnée de santé), aucun acte CPAM, aucune ordonnance. Tournéo n'héberge pas de données de santé. L'utilisateur s'engage à ne saisir aucune donnée patient ni donnée de santé dans l'application, y compris dans les champs libres.

Hébergement dans l'Union européenne (Supabase, région UE).

Conservation : les données sont conservées tant que le compte existe. Après suppression du compte, elles sont supprimées sous 30 jours. Un compte dans le plan Free inactif pendant 24 mois, y compris un compte repassé en Free après résiliation, est supprimé, après un e-mail d'avertissement envoyé 30 jours avant. Les factures sont conservées 10 ans (obligation légale et comptable).

Authentification par e-mail et mot de passe. Cloisonnement strict des données par cabinet. Sauvegardes quotidiennes automatiques.

L'éditeur met en œuvre les moyens nécessaires à la disponibilité (objectif 99 %) et à la sécurité du service. Pour les plans payants, une interruption de plus de 24 heures donne lieu, sur demande adressée à contact@tourneo-idel.fr dans les 30 jours, à un avoir calculé au prorata du nombre de jours d'interruption, sur la base du prix de la période en cours (mensuelle ou annuelle).

L'assistant Julie fournit des informations d'aide à l'organisation. Ses réponses sont indicatives et ne remplacent pas le jugement professionnel de l'infirmier(ère).

L'éditeur n'est pas responsable des décisions de soins prises par les utilisateurs. L'abonné et les membres s'engagent à ne saisir aucune donnée patient ni donnée de santé.

Droit français. Tribunaux compétents : ressort de Grenoble (Isère).

Toute modification substantielle des présentes CGU est annoncée par e-mail 30 jours avant son entrée en vigueur. Depuis le 30 octobre 2026, le service est édité par la SAS ALLIANCE PROJET, qui reprend les comptes, abonnements et données des utilisateurs inscrits auparavant auprès de Lydie SIMON (auto-entreprise).