Conditions Générales d'Utilisation

Tournéo est édité par : Lydie SIMON — Auto-entreprise — SIREN : 813 105 996 — SIRET : 813 105 996 00025 — N° TVA : FR24813105996 — Siège : 814 Grande Rue, 38470 Varacieux — Contact : contact@alliancechantier.fr.

Ce projet est développé dans le cadre de la création en cours de la SAS Alliance-Projet, dont Lydie SIMON sera Présidente.

Tournéo est une application web SaaS dédiée à la gestion des cabinets d'infirmiers libéraux (IDEL).

Outil d'organisation uniquement — ne remplace pas les logiciels de facturation ni de télétransmission CPAM.

Essai gratuit 23 jours sans engagement ni carte bancaire. Abonnement requis à l'issue.

Inscription réservée au référent du cabinet. Invitations équipe via liens sécurisés (7 jours).

Offre de lancement jusqu'au 31/12/2026 : Starter 39€/mois, Pro 59€/mois, Illimité 89€/mois.

Remises : 3 mois -5%, 6 mois -15%, 12 mois -30%.

Tarif garanti pour les abonnés existants. Évolution tarifaire 2027 avec préavis 60 jours.

Remboursement possible dans les 23 jours suivant la souscription, déduction faite des frais de gestion.

Avoir en cas d'interruption supérieure à 24h.

Responsable : Lydie SIMON.

Données collectées : identification utilisateurs, planning, patients (nom, adresse, code porte, notes libres).

Non collectées en V1 : données médicales codifiées, actes CPAM, ordonnances.

Hébergement France (Supabase EU). Droits RGPD : contact@alliancechantier.fr. Conservation : durée abonnement + 12 mois.

Authentification email + mot de passe. Cloisonnement par cabinet. Sauvegardes quotidiennes automatiques.

L'éditeur assure disponibilité (objectif 99%) et sécurité.

Non responsable des décisions médicales prises via l'application. L'abonné s'engage à ne pas stocker de données médicales codifiées en V1.

Options payantes à partir de 2027 : app mobile, statistiques, stockage ordonnances (HDS), codification actes, multi-cabinets.

Sans obligation de migration pour les abonnés V1.

Par l'abonné : à tout moment, effet fin de période, données supprimées après 30 jours.

Par l'éditeur : en cas de non-paiement ou violation des CGU après mise en demeure 48h.

Droit français. Tribunaux compétents : ressort de Grenoble (Isère).

Préavis 30 jours par email avant toute modification substantielle.